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1.
Application
2.
Les
conditions de la prise de commande
3.
Responsabilité
4.
Paiement sécurisé
5. Prix
6.
Les conditions de
règlement
7.
Mise à
disposition des logiciels
8.
Force majeure - Cas
fortuit
9.
Marques / Mentions
10.
Propriété intellectuelle
11. Garantie
12.
Protection contre
le piratage
13.
Clause attributive de compétence / Attribution de
juridiction
14.
Généralités
Retour au bon
de commande
1 -
Application
Toute commande de produit en téléchargement passée sur le
site www.sollo.fr (le « Site ») entraîne acceptation
expresse et sans réserve des présentes conditions générales
qui constituent un élément essentiel du contrat de
prestation de téléchargement et de notre accord de volonté,
à vous en tant que client et à nous en tant que prestataire.
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de commande
2 -
Les
conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander le logiciel sollo comme disponible en
téléchargement sur le Site. Il n'y aucune limite
territoriale au téléchargement, à l'exclusion des limites
convenues contractuellement avec les auteurs des produits.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une
commande, la responsabilité de Arnaud COLAS sera strictement
limitée au montant de la commande (au prorata en cas
d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune
indemnité supplémentaire.
1- Afin qu'Arnaud COLAS soit en mesure de traiter votre
commande, il vous est demandé des informations personnelles.
Ces informations sont indispensables au bon traitement de la
commande. En outre, les données ainsi recueillies par Arnaud
COLAS ou le centre de paiement sécurisé (ex : coordonnées du
client ; contenu, date et montant de la commande) serviront
à prouver le contrat de prestation de téléchargement
existant entre vous et Arnaud COLAS notamment à l'égard de
tiers.
2- A la fin du formulaire
"Paiement sécurisé de votre commande", en cliquant sur
"Valider", votre commande est opposable à Arnaud COLAS .
Vous recevrez en retour :
- un courrier électronique récapitulant la commande et
contenant, le cas échéant, le(s) numéro(s) de série ou
clé(s) d'activation, correspondant au(x) logiciel(s)
commandé(s) en téléchargement
- un(des) courrier(s) électronique(s) contenant chacun
un(des) liens URL vous permettant de télécharger le(s)
produit(s) commandé(s).
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de commande
3 - Responsabilité
Arnaud COLAS n'encourt aucune responsabilité vis-à-vis du
client et de tout tiers au titre de la diffusion des
produits figurant à son catalogue, et à fortiori le logiciel
sollo.
Arnaud COLAS ne saurait être tenu de réparer les dommages
indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment
les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant
de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
Le logiciel sollo est conforme à la législation française.
Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du
territoire français, il revient au client de s'assurer au
préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes
locales.
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de commande
4 - Paiement sécurisé
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire
entièrement sécurisé, nous avons choisi la solution Paypal.
C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la
distribution en ligne sur Internet.
Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de
la technologie SSL.
Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées
bancaires saisies en ligne ne transitent pas par Arnaud
COLAS ou Indigo, qui ne peuvent en aucune façon y avoir
accès, et ne sont pas conservées. C'est pourquoi nous vous
demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque
commande.
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de commande
5 - Prix
Les prix indiqués sur le Site Internet, par courriels ou au
cours des diverses opérations publicitaires de sollo sont
donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés
à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit.
Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des
prix toutes taxes comprises.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux
en vigueur au moment de la commande.
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de commande
6 - Les conditions
de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, et en euros
uniquement. Seul le paiement par carte bancaire est possible
pour régler vos commandes de produits en téléchargement sur
le Site :
Notre serveur accepte différentes cartes bancaires
françaises et internationales :
Carte bleue - Visa - EuroCard - Mastercard
Le paiement en ligne sur Internet est une transaction
sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Les données
enregistrées par le système de paiement Paypal sont tenues
pour preuve des transactions financières.
Il vous est possible d'effectuer un règlement par chèque,
virement, ou western union, dans ce cas, une demande dans ce
sens devra nous parvenir, afin de vous indiquer les
coordonnées de votre prestataire. Dans ce cas, les liens de
téléchargement vous seront transmis uniquement par mail,
après réception de votre règlement.
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de commande
7 -
Mise à
disposition des logiciels
Arnaud COLAS est considéré avoir mis le logiciel commandé à
votre disposition lorsque les deux conditions suivantes ont
été réalisées :
- Arnaud COLAS vous a envoyé l'URL contenant le lien à
cliquer pour télécharger le logiciel commandé
- Arnaud COLAS vous a envoyé, le cas échéant, la clé
d'activation ou le numéro de série correspondant au logiciel
commandé.
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de commande
8 - Force majeure -
Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui
dégagent Arnaud COLAS de toute obligation de faire, les
grèves, la guerre civile, les émeutes, les actes de
terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux
et installations de production ou autres, les perturbations
liées à l'Internet, les incendies, les ruptures dans les
moyens de télécommunication ou tout autre événement fortuit
qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement
l'exécution des obligations de Arnaud COLAS.
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de commande
9 -
Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles,
logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés
par Arnaud COLAS , est strictement interdite sauf
approbation préalable et écrite de Arnaud COLAS Toute
modification des mentions portées sur les produits est
strictement interdite.
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de commande
10 - Propriété
intellectuelle
Tous les produits d'Arnaud COLAS sont protégés par la loi
française et les conventions internationales sur la
propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification
ou utilisation non conforme au Code de la propriété
intellectuelle, et/ou à la licence accompagnant les
logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et
civiles.
Attention, le produit doit être utilisé sur l'ordinateur à
partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère
monoposte de la licence d'utilisation de nos produits, le
transfert des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas
autorisé. Toute personne ne respectant pas ces dispositions
se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des
sanctions pénales prévues par la loi.
La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur
ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou
redistribution est strictement interdite.
Le logiciel n'est garanti qu'en application des termes du
contrat de licence.
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de commande
11 -
Garantie
Logiciel téléchargé :
Arnaud COLAS garantie le bon fonctionnement du logiciel
téléchargé. Cependant, Arnaud COLAS ne peut garantir que ses
logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. Sollo
fonctionne sur un micro-ordinateur PC, sous Windows 98 et
supérieur, équipé de Microsoft Access 2000 et supérieurs.
Clause "satisfait ou remboursé".
Si le logiciel sollo ne devait
pas vous rendre le service escompté, et ne pas permettre de
gérer correctement votre besoin, vous pouvez, sur simple
demande, demander son remboursement.
Important : cette garantie repose sur la confiance et la
bonne foi.
Cette clause de remboursement n'est valable que si les
points suivants sont respectés :
1) sollo a été correctement
installé sur votre environnement. Il est possible à tout
moment, de se faire assister dans cette installation.
2) Vous avez utilisé le logiciel
et constaté conjointement avec Arnaud COLAS, que les
fonctionnalités de sollo ne pouvaient vous rendre le service
dont vous avez besoin, et que son adaptation éventuelle ne
peut être inclue dans le prix de votre licence.
3) Vous avez eu un minimum de
prise en main, pour bien comprendre le fonctionnement de
sollo, et ainsi mesurer objectivement les manquement de
sollo eu regard de vos besoins.
4) Vous avez notifié par mail ou
par courrier, les incapacités de sollo à vous rendre le
service escompté, et demandé le remboursement.
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de commande
12 -
Protection contre le
piratage
Arnaud COLAS vous informe que les logiciels mis à
disposition en téléchargement pourront faire l'objet d'une
protection contre le piratage. A ce titre, Arnaud COLAS vous
communiquera personnellement la clé d'activation ou le
numéro de série permettant d'utiliser le logiciel commandé.
Ces informations seront incessibles. En tout état de cause,
Arnaud COLAS ne pourra pas être responsable des conséquences
résultant d'une activation illicite d'un logiciel
téléchargé.
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de commande
13 -
Clause attributive de compétence / Attribution de
juridiction
Les tribunaux de Aix-en-Provence sont seuls compétents pour
connaître des contestations pouvant naître à quelque titre
que ce soit des présentes conditions générales et des
contrats auxquels elles s'appliqueront.
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14 - Généralités
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions
générales de téléchargement ne saurait entraîner la nullité
de tout ou partie des présentes conditions générales de
téléchargement ; une telle clause serait réputée non écrite.
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